Assurance Auto Moto

Quels sont les motifs de résiliations de l’assurance auto par l’assureur ?
Les raisons motivant une décision de résiliation sont multiples et elles sont strictement fixés par le Code des assurances. Il important de savoir dans quel mesure une assurance peut être en capacité de résilier un contrat d’assurance. Voici les principaux :
La résiliation pour non-paiement de cotisations,
le non-paiement de cotisation représente près de 90% des motifs de résiliation par l’assureur. Les cotisations doivent être réglé dans les délais prévu par l’avis d’échéance du contrat. Le non-respect de cette clause ouvre le droit à l’assureur de résilier votre contrat selon les règles édictées par l’article L. 113-3 du code des assurances. L’assuré est ensuite déclaré dans le fichier AGIRA même après régularisation de la cotisation.
La résiliation pour aggravation du risque
permet à l’assureur de résilier le contrat si la compagnie estime que le profil de l’assuré représente un risque de sinistralité élevé.
La résiliation pour sinistre
ce motif permet à l’assureur de résilier le contrat de l’assuré en cas de sinistre sous emprise de stupéfiants ou en état d’ébriété mais également si le permis du conducteur est annulé ou suspendu pour cause de sinistre.
La résiliation suite à une conduite à risque
concerne les infractions liées au défaut de permis.
Changer d’assurance auto c’est facile, comment faire ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à tout moment au bout d’un an. Votre nouvel assureur s’occupe des formalités de résiliation afin de faciliter les démarches administratives.

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